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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

La boutique en ligne est actuellement en cours de développement. Les CGV complètes entreront en vigueur lors de l'ouverture du service e-commerce. Les conditions ci-dessous s'appliquent aux ventes réalisées sur les marchés et événements.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées par Alsagascar, que ce soit en ligne (future boutique e-commerce), lors de marchés, foires, ou événements locaux.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits

2.1 Description des produits

Alsagascar propose à la vente :

2.2 Caractéristiques

Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison de la nature artisanale et naturelle de nos produits. Ces variations ne sauraient constituer un défaut.

2.3 Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 3 - Prix

3.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Alsagascar bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

3.2 Modification des prix

Alsagascar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Vente directe (marchés, événements)

La vente est conclue lors du paiement du produit. Un ticket ou reçu peut être fourni sur demande.

4.2 Commande par formulaire de contact

En attendant l'ouverture de la boutique en ligne, les commandes peuvent être passées via le formulaire de contact du site. La commande sera confirmée par email avec le détail des produits et le montant total.

4.3 Future boutique en ligne

Les modalités de commande en ligne seront précisées lors de l'ouverture du service e-commerce.

Article 5 - Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

5.2 Sécurité des paiements

Les paiements en ligne seront sécurisés par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal) garantissant la protection de vos données bancaires.

Article 6 - Livraison

6.1 Zone de livraison

Actuellement, Alsagascar propose :

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont communiqués avant la validation de la commande.

6.3 Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Alsagascar ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

7.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

7.3 Modalités

Pour exercer ce droit, contactez-nous à [email protected]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous dans les meilleurs délais avec photos à l'appui.

Article 9 - Responsabilité

Alsagascar ne saurait être tenu responsable :

Important: Nos produits sont destinés à un usage alimentaire ou cosmétique selon leur nature. Consultez un professionnel de santé en cas de doute, notamment pour les huiles essentielles.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Litiges

11.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

11.2 Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

11.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces CGV :